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L'article 70, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat (modifié ce 1er décembre par l'arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires) dispose que les familles de fonctions aux niveaux B, C et D sont fixées par le Ministre de la Fonction publique.
C'est chose faite par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2008 qui reprend intégralement la liste des familles de fonctions qui figurait à l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat. Cette adaptation purement formelle n'a donc aucune conséquence pour les agents de niveaux B, C et D.
Plus d'info
- sur les familles de fonctions de niveau B
- sur les familles de fonctions de niveau C
- sur les familles de fonctions de niveau D
- sur l'arrêté ministériel du 1er décembre 2008 fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D