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Allocations de bilinguisme: augmentation

Date: 

Le Conseil des Ministres du 3 octobre 2008 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à revoir fondamentalement le système des primes de bilinguisme et leurs conditions d'octroi. L'objectif est de revaloriser ces primes afin de promouvoir le bilinguisme au sein de l'administration fédérale comme annoncé dans l'Accord sectoriel 2007-2008.

Les montants des allocations seront dorénavant fonction de deux critères:

  • le degré de difficulté de l'examen linguistique à passer chez Selor
  • le niveau du bénéficiaire.

Les nouveaux montants sont répartis comme suit:

CertificatB,C et DA
art. 8 ou art. 9 §1er20,0030,00
art. 8 et art. 9 §1er; ou art. 9 §2; ou art. 9 §3; ou art. 1135,0050,00
art. 7 ou art. 12 ou art. 13 ou art. 14; ou art. 11 et art. 9 §1er65,0080,00

 

Ces montants sont des montants mensuels liés à l'indice pivot 138,01. Pour connaître le montant qui sera réellement liquidé, il faut donc multiplier par le coefficient 1,4859 (par exemple 65€ x 1,4859 = 96,58€).

Cet arrêté royal abrogera l'arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel fédéral. Une précision importante: les agents du SPF Finances qui bénéficient de primes linguistiques plus avantageuses à l'entrée en vigueur de cette mesure les conserveront.

Le projet d'arrêté royal doit encore être négocié en Comité B, soumis à l'avis du Conseil d'Etat, signé par le Roi et publié au Moniteur belge. Son entrée en vigueur est annoncée pour le 1er décembre 2008.

Plus sur les primes de bilinguisme actuelles.

 

Dernière mise à jour le 13 février 2009.