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Directeurs de la formation dans les OIP

Date: 

Le Conseil des Ministres du 5 septembre a approuvé un projet d’arrêté royal visant à aligner le statut du personnel de certains OIP (AR du 8 janvier 1973) sur celui applicable aux SPF et IPSS.

Le Conseil des Ministres du 6 juin 2008 s’était déjà penché sur ce projet (voir Actu 10 juin 2008) mais une deuxième lecture s’imposait suite aux modifications intervenues à l’issue des négociations avec les organisations syndicales en Comité B.

Le projet vise notamment à transférer les attributions des directeurs de la formation dans les OIP aux directeurs des services d’encadrement P&O ou aux responsables des services du personnel (quand il n’y a pas de directeur P&O).

Au cours des négociations en Comité B, les points suivants ont été modifiés :

  • la disposition de sauvegarde pécuniaire pour les actuels directeurs de la formation a été précisée
  • les directeurs de la formation conserveront leurs attributions aussi longtemps que les directeurs P&O n’auront pas pris leurs fonctions
  • modifications de pure forme pour certaines dispositions.

Prochaines étapes avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal :

  • avis du Conseil d’Etat
  • signature du Roi
  • publication au Moniteur belge.

Dernière mise à jour le 17 septembre 2008.