Le Conseil des Ministres du 5 septembre a approuvé un projet d’arrêté royal visant à aligner le statut du personnel de certains OIP (AR du 8 janvier 1973) sur celui applicable aux SPF et IPSS.
Le Conseil des Ministres du 6 juin 2008 s’était déjà penché sur ce projet (voir Actu 10 juin 2008) mais une deuxième lecture s’imposait suite aux modifications intervenues à l’issue des négociations avec les organisations syndicales en Comité B.
Le projet vise notamment à transférer les attributions des directeurs de la formation dans les OIP aux directeurs des services d’encadrement P&O ou aux responsables des services du personnel (quand il n’y a pas de directeur P&O).
Au cours des négociations en Comité B, les points suivants ont été modifiés :
- la disposition de sauvegarde pécuniaire pour les actuels directeurs de la formation a été précisée
- les directeurs de la formation conserveront leurs attributions aussi longtemps que les directeurs P&O n’auront pas pris leurs fonctions
- modifications de pure forme pour certaines dispositions.
Prochaines étapes avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal :
- avis du Conseil d’Etat
- signature du Roi
- publication au Moniteur belge.