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Indemnité kilométrique: augmentation

Date: 

Le Conseil des Ministres du 5 septembre 2008 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier le mode de calcul de l’indemnité kilométrique afin de tenir compte du fait que l’évolution des prix de l’essence et du diesel est plus importante que celle des prix à la consommation

A l’avenir 20% de l’évolution de l’indemnité kilométrique dépendra de l’évolution de la moyenne du prix de l’essence (95 oct) et du diesel communiquée par le SPF Economie et 80% dépendra de l’évolution des prix à la consommation comme c’est le cas actuellement. 

L’adaptation se fera chaque année le 1er juillet.  La première application se fera avec effet rétroactif au 1er juillet 2008

Concrètement l’indemnité kilométrique s’élève à 0,3169 euro au 1er juillet 2008 au lieu de 0,3093 euro prévu par la circulaire n° 583 du 16 juin 2008. 

Cette mesure est déjà une concrétisation d’un des points (fiche 13) de l’accord sectoriel 2007-2008 signé par la Ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives le 9 juillet 2008. 

Le projet de texte doit encore être négocié en comité B, soumis à l’avis du Conseil d’Etat, signé par le Roi et publié au Moniteur belge avant d’entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2008. 

Plus sur l'accord sectoriel

 

Dernière mise à jour le 15 juillet 2009.