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Dispenses de service: 3 jours en 2009

Date: 

Le Conseil des Ministres du 5 septembre 2008 a approuvé un projet de circulaire accordant 3 jours de dispense de service pour les ‘ponts’ de 2009:

  • le vendredi 2 janvier 2009 (Nouvel An)
  • le vendredi 22 mai 2009 (Ascension)
  • le lundi 20 juillet 2009 (Fête nationale)

Cette mesure est la concrétisation d’un des points (fiche 9) de l’accord sectoriel 2007-2008 signé par la Ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives le 9 juillet 2008. 

Les agents qui, selon leur régime de travail, ne travaillent pas le vendredi ou le lundi (4/5, pause carrière, …) ne peuvent pas faire usage de cette dispense de service à un autre moment de l’année. 

Plus sur l'accord sectoriel

Dernière mise à jour le 15 juillet 2009.