La Ministre de la Fonction publique Inge Vervotte et les trois organisations syndicales représentatives ont signé ce 9 juillet 2008 l’accord sectoriel 2007-2008 pour la fonction publique fédérale.
Cet accord se compose d’une quinzaine de fiches thématiques reprenant chaque fois le contexte de la mesure et le contenu de l’accord. Ces mesures doivent bien sûr encore être concrétisées par des adaptations de la réglementation qui se feront dans les prochains mois.
Il est difficile de résumer les mesures en quelques lignes. De nombreuses mesures concernent l’augmentation du pouvoir d’achat:
- le relèvement de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année de 333 euros (dès décembre 2008), ce qui la porte à 650 euros (fiche 1)
- la majoration des primes linguistiques (fiche 2)
- l’augmentation des rémunérations des collaborateurs cuisine et nettoyage: majoration de 382 euros à chaque échelon de l’échelle de traitement DT1 dès décembre 2008 (fiche 6)
- extension de l’octroi de la prime de développement des compétences à certaines catégories d’agents actuellement exclus des formations certifiées (fiche 7)
- la revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0,3169 euro (avec effet rétroactif au 1er juillet 2008) (fiche 13)
D’autres mesures concernent le temps de travail:
- l’octroi de 3 jours de dispenses de service en 2009 (fiche 9)
- l’octroi d’un jour de congé supplémentaire dès 55 ans (soit 29 jours) et 30 jours de congé à 60 ans (fiche 12)
- l’octroi de calendrier de travail plus flexibles dans le cadre de prestations réduites pour maladie (fiche 11A)
- la création d’un régime de travail spécifique pour les agents atteints de maladie chronique qui souhaitent continuer à travailler (fiche 11B)
Dans le domaine des carrières des mesures seront prises pour accélérer l’organisation des formations certifiées (fiche 4), pour garantir le maintien de la prime de développement des compétences pour toute la durée de validité même en cas de changement de statut de l’agent (fiche 5) et pour favoriser l’accès aux métiers informatiques (fiche 8).
Vers l'accord sectoriel 2007-2008
Quelques photos:
