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Cartes train combinées: gratuité

Date: 

La circulaire n° 546 bis du 18 juin 2008 modifie la circulaire n° 546 du 17 juin 2004 (Moniteur belge du 21 juin 2004) portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral.

La circulaire n° 546 prévoyait la gratuité du transport STIB pour les détenteurs d'une carte-train combinée + STIB achetée à partir du 1er juillet 2004.

Suite à un arrêt du Conseil d'Etat, cette gratuité s'applique aussi à tous les membres du personnel disposant d'une carte-train combinée + STIB pour l'année 2004 et qui n'auraient pas bénéficié de la gratuité sur le réseau de la STIB à partir du 1er juillet 2004, quelle que soit la date d'acquisition de leur titre de transport.

Moniteur belge du 23 juin 2008

Dernière mise à jour le 24 juin 2008.