Gestion cohérente des ressources humaines
Trois arrêtés royaux concernant respectivement le statut organique des établissements scientifiques, le statut du personnel scientifique et le statut pécuniaire du personnel scientifique ont été publiés récemment au Moniteur belge.
Une nouvelle étape dans cette réforme des établissements scientifiques vient d'être franchie par la publication de l'arrêté royal du 13 avril 2008 (Moniteur belge du 8 mai 2008). Il regroupe dans un même texte les dispositions relatives à toutes les fonctions à mandat et abroge l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat.
Les principales modifications:
- Il n'existe plus qu'un type de fonction de management: la fonction de directeur général. Le statut du titulaire de cette fonction est régi par l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les SPF et les SPP, à l’exception des dispositions dérogatoires figurant dans l’arrêté royal du 13 avril 2008.
- Il existe en outre un type de fonction d’encadrement: la fonction de directeur du service d'appui. Le statut du titulaire de cette fonction est régi par l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les SPF et les SPP, à l’exception des dispositions dérogatoires figurant dans l’arrêté royal du 13 avril 2008 précité.
L’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement s'applique à ces fonctions de management et d'encadrement.
- En plus de ces mandats, il existe aujourd’hui un mandat pour les titulaires d’une fonction dirigeante: la fonction de directeur opérationnel. Il s’agit de fonctions chargées de la gestion scientifique de l’institution auxquelles s’appliquent les dispositions du personnel scientifique, à l’exception des dérogations prévues dans l’arrêté royal du 13 avril 2008.