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Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Personnel fédéral : monitoring de risque décembre 2021

Date: 

Le Conseil des ministres du vendredi le 29 avril 2022 a pris acte du rapport qui contient les résultats du Monitoring de risque (de dépassement de crédits en matière du personnel) sur base des données de décembre 2021, conformément à la circulaire n° 701.

Il concerne :

  • Les résultats du Rapport de Réalisation des crédits du personnel 2021
  • Les résultats du Rapport Monitoring du risque du dépassement des crédits du personnel pour 2022 et 2023 sur base des données salariales de décembre 2021

Les résultats du Monitoring de risque des crédits du personnels sur base des données de décembre 2021 sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire n° 701 :

  • Groupe 1 -  les enveloppes dépenses primaires des SPF et SPP
    (calculé sur base de la plateforme SEPP par la DG Recrutement & Développement du SPF Stratégie et Appui)
  • Groupe 2 -  les organismes administratifs publics et les services administratifs à comptabilité autonome
    (calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF Stratégie et Appui)
  • Groupe 3 - les institutions publiques de sécurité sociale
    (calculé par les IPSS)
  • Groupe 4 - la Police fédérale
    (calculé par la Police)
  • Groupe 5 - la Défense
    (calculé par la Défense)

Communication des rapports

La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiqué vers :

  • le Conseil des Ministres
  • le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
  • le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
  • le Collège étendu des organismes d’intérêt public
  • le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
  • le Commissaire général de la Police fédérale
  • le Chef de la Défense

 

Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande à la Task Force Risk Monitoring du personnel.
tf_pers_monitoring@bosa.fgov.be

Dernière mise à jour le 04 mai 2022.