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Covid-19 : circulaire relative au certificat médical et dispense de service suite au Self Assessment Testing Tool

Date: 

La circulaire n° 703 du 4 février 2022 est publiée au Moniteur belge du 15 février 2022.

Celle-ci prévoit

  • l’adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale et
  • la prolongation de la durée de validité de l’octroi d’une dispense de service sur la base de l’attestation du Self Assessment Testing Tool.
     

1. Adaptations temporaires des directives relatives au contrôle des absences pour maladie

Il faudra désormais demander de remplir un « Certificat d’incapacité de travail pour cause de COVID-19 » à votre médecin généraliste si celui-ci estime que vous êtes inapte au travail en raison du virus COVID-19 suite à une consultation téléphonique.

Ce certificat ne doit pas être signé par le médecin généraliste, mais vous devez l’envoyer par e-mail via attesten.certificats@health.fgov.be.

Le présent régime ne s’applique pas 

  • Si vous souffrez d’une affection autre que le COVID-19 (dans ce cas, utilisez alors le certificat médical existant).
  • Si vous êtes testé positif au virus COVID-19 et  êtes apte au travail. Ce cas de figure est assimilé à la quarantaine (voir circulaire n° 685bis). Dans ce cas, vous pouvez continuer de télétravailler si votre fonction le permet.
  • Si vous déclarez présenter certains symptômes bénins et si, après un Self Assessment Testing Tool, vous vous voyez conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19, alors la circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 reste d’application.

Cette adaptation temporaire du certificat médical est d’application pour la période allant du 1er février au 31 mars 2022.
 

2. Prolongation des directives relatives à la dispense de service pour les membres du personnel qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins (circulaire n° 699)

La mesure relative à l’octroi d’une dispense de service, si vous vous voyez conseiller de passer un test de dépistage suite au Self Assessment Testing Tool, est prolongée jusqu’au 30 avril 2022.

En outre, le nombre maximum de fois où vous pouvez recourir à cette mesure est porté de trois à cinq fois, sur la période du 19 novembre 2021 au 30 avril 2022 inclus.

 

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Dernière mise à jour le 16 février 2022.