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Le Conseil des ministres du 24 juin 2022 a approuvé un arrêté royal qui modifie celui du 19 novembre 1998 relatif au certificat de maladie.
Nouvelles dispositions :
- le nombre maximal de fois où l'on peut s'absenter un jour pour cause de maladie sans certificat passe de deux à trois par an à partir du 1er janvier 2023
- le certificat médical doit désormais être introduit dans un délai de deux jours ouvrables au lieu de la mention précédente "dans les meilleurs délais".
Étapes avant l'entrée en vigueur
- Négociations syndicales
- Avis du Conseil d'État
- Signature du roi
- Publication au Moniteur belge