L'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires liées à la pandémie Covid-19 a été publié au Moniteur belge le 19 novembre 2021. Un nouvel arrêté royal qui apporte des modifications complémentaires a été publié le 27 novembre 2021. Les dates dans cette actualité ont été adaptées en conséquence.
Mesures les plus importantes
Télétravail
Le télétravail est obligatoire, sauf si ce n’est vraiment pas possible en raison de la nature de la fonction. L'employeur doit fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas télétravailler un certificat ou toute autre forme de preuve qui atteste du besoin d'être présent·e sur le lieu de travail.
Enregistrement
L'employeur enregistre chaque mois, via le système d'enregistrement électronique de l'Office national de sécurité sociale (disponible à partir du 24 novembre 2021), le nombre total de personnes qui travaillent et le nombre de personnes qui ne peuvent pas télétravailler.
- L’enregistrement pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus porte sur la situation au troisième jour ouvrable qui suit l’entrée en vigueur du présent arrêté et doit être effectué au plus tard le 30 novembre 2021.
- Les enregistrements suivants portent sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être effectués au plus tard le sixième jour civil du mois. Si le nombre total de personnes qui travaillent dans l'unité d'établissement et le nombre de personnes qui ne peuvent pas télétravailler n'ont pas changé depuis la dernière déclaration, l'employeur ne doit pas soumettre de nouvelle déclaration.
Retour au travail
Des moments de retour peuvent être prévus. Les mesures de sécurité doivent alors être respectées et cela peut se produire au rythme suivant :
- Jusqu'au 19 décembre 2021 inclus :
- un jour maximum par semaine et par personne
- un maximum de 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire peuvent être présentes par jour par unité d’établissement.
- A partir du 20 décembre 2021 :
- deux jours maximum par semaine et par personne
- un maximum de 40 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire peuvent être présentes en même temps par jour et par unité d’établissement.