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Mesures Covid visant à soutenir le télétravail : aménagement des postes de télétravail des membres du personnel avec un handicap

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Homme en chaise roulante qui travaille devant un écran d'ordinateurLe Conseil des ministres du 12 février 2021 a approuvé l’octroi d’une intervention financière aux membres du personnel de l’administration fédérale avec un handicap pour l’achat de matériel et d'équipement. Cela leur permettra d’adapter leur poste de travail à leur domicile dans le cadre du télétravail.

Les adaptations du poste de travail devront être spécifiquement liées au handicap du membre du personnel. Ce financement apporte un soutien supplémentaire aux membres du personnel avec un handicap et vise à faciliter les aménagements de poste de travail déjà prévus par la loi.

Modalités pratiques

Cette intervention sera versée sous forme de remboursement par le SPF BOSA, à concurrence de 80 % du prix d'achat pour les appareils et applications pour lesquels un remboursement est possible. Les 20 % restants seront financés par l'organisation dans laquelle le membre du personnel est employé et qui a soumis la demande.

Pour bénéficier de l’intervention, le membre du personnel doit se faire connaître en tant que "personne handicapée", en fournissant une des attestations citées à l’article 1er de l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage.

Quels sont les appareils et équipements pour lesquels une intervention financière pourra être octroyée ?

  • Matériel informatique (p. ex. barrettes braille)
  • Logiciels (p. ex. logiciel d’agrandissement pour agents malvoyants, logiciels de sous-titrage pour agents sourds et malentendants)
  • Mobilier et sièges ergonomiques (nécessaires en fonction du handicap)
  • Accessoires pour PC avec options ergonomiques (p. ex. écrans, souris, clavier).

Il n’y a pas d’octroi d’intervention financière pour :

  • les écrans PC standard
  • le mobilier standard
  • les transformations (p. ex. installation d'un ascenseur)
  • les services (p. ex. vélotypistes ou interprètes en langue des signes).

A partir de quand ?

Il faudra patienter encore quelque peu car, pour mettre en place cette intervention financière, le SPF BOSA est en train d'organiser une évaluation des besoins au sein des différentes administrations fédérales. Sur base des résultats de cette évaluation, les besoins seront estimés et une procédure de répartition des moyens de cofinancement sera définie. Le budget sera transféré aux administrations concernées dans le courant de 2021 par le biais d'arrêtés de répartition.

Dernière mise à jour le 23 février 2021.