Le Conseil des Ministres du 5 février 2021 marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui vise à remplacer dans tous les textes légaux et réglementaires en matière de risques professionnels, en néerlandais, le terme « geneesheer » par le terme « arts » qui est neutre en termes de genre.
Ce projet fait suite à la loi du 12 janvier 2007 appelée « loi gender mainstreaming » qui vise à promouvoir l’égalité des femmes et des hommes en intégrant la dimension de genre dans les structures politiques fédérales belges.
Il reste encore quelques étapes avant l’entrée en vigueur définitive du projet :
- Négociation syndicale
- Avis du Conseil d’Etat
- Signature du Roi
- Publication au Moniteur belge.