Le conseil des ministres du 23 avril 2021 a pris acte du rapport de mars 2021 qui contient les résultats du Monitoring de risque (de dépassement de crédits en matière de personnel) sur base des données de décembre 2020, conformément à la circulaire n° 676.
Il concerne :
1.Les résultats du Rapport de Réalisation des crédits de personnel 2020
2. Les résultats du Rapport Monitoring du risque du dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022 sur base des données salariales de décembre 2020.
Les résultats du Monitoring de risque des crédits de personnels sur base des données de décembre 2020 sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire n° 676 :
- Groupe 1 - les enveloppes dépenses primaires des SPF et SPP (calculé sur base de la plateforme SEPP par la DG Recrutement & Développement du SPF Stratégie et Appui)
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Groupe 2 - les organismes administratifs publics et les services administratifs à comptabilité autonome
(calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF Stratégie et Appui)
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Groupe 3 - les institutions publiques de sécurité sociale
(calculé par les IPSS) -
Groupe 4 - la Police fédérale
(calculé par la Police) -
Groupe 5 - la Défense
(calculé par la Défense).
Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiqué vers :
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le Conseil des Ministres
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le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
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le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
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le Collège étendu des organismes d’intérêt public
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le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
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le Commissaire général de la Police fédérale
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le Chef de la Défense
Plus d’infos
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Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021
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Circulaire n° 676bis. - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021
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Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022
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Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande par e-mail à la Task Force Risk Monitoring du personnel.