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Conseil des ministres : projet de circulaire n°690 relative au monitoring

Date: 

puzzle avec représentation de pionsLe Conseil des ministres du 29 janvier 2021 a approuvé un projet de circulaire (n°690) relatif au monitoring de risque.

Cette circulaire fixera au niveau fédéral le risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022, et les enveloppes de personnel en 2021 et 2022. Elle sera prochainement publiée au Moniteur belge.

Contexte

Un monitoring régulier des crédits de personnel est organisé pour toute la fonction publique fédérale (y compris les corps spéciaux, les OIP et les IPSS).

La méthodologie et les concepts de base qui concernent ce monitoring  sont précisés dans la circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles.

Parallèlement à la circulaire méthodologique, une circulaire annuelle précise la liste des entités monitorées, le montant des enveloppes budgétaires pour l’année concernée et les modalités du monitoring.

Cette circulaire est suivie d’une circulaire bis qui actualise les enveloppes après le contrôle budgétaire.

Il s’agit des circulaires :

Dernière mise à jour le 03 février 2021.