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La circulaire n° 690 bis du 24 juin 2021 a été publiée au Moniteur belge du 29 juin 2021. Cette circulaire modifie la circulaire n° 690 qui fixe le cadre du monitoring du risque et qui a été publiée au Moniteur belge le 29 janvier 2021.
La circulaire n° 690 bis fixe le cadre du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel pour les services fédéraux en 2021 et 2022 et publie la limite d’engagement pour 2021 et 2022.
La circulaire 690 bis fait une mise à jour des limites d’engagement 2021 et 2022 reprises dans le tableau annexé à la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. La mise à jour intègre les décisions du Conseil des Ministres du 2 avril 2021 concernant le contrôle budgétaire (point 37).
Plus d'info
- Dans la circulaire n° 690 bis du 24 juin 2021
- Vous trouverez aussi les tableaux d'application dans
ce document (PDF, 456.93 KB).