Skip to main content

Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Conseil des ministres : évaluation

Date: 

Le Conseil des ministres du 2 juillet 2021 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux.

Le projet d'arrêté royal établit le cadre réglementaire pour la mise en œuvre du nouveau concept d'évaluation des membres du personnel des services fédéraux.

Mesures clés

  • Rompre le lien intrinsèque entre évaluation et évolution financière pour se concentrer sur une évaluation descriptive des performances, des compétences et des attitudes du personnel dans une démarche de progrès.
  • simplifier le système d'évaluation afin d'éviter que le processus ne s'enlise dans la bureaucratie
  • introduire un système plus conforme à l'évolution rapide des organisations, à la gestion agile des organisations et à la nécessité d'un investissement continu dans le développement des compétences
  • fournir une base juridique pour une action corrective sous la forme d'un soutien personnalisé pour les membres du personnel qui ont accepté de faire des progrès dans leurs performances.
  • remplacer le système complexe et variable de comptage des absences en jours calendrier, qui pouvait conduire à une évaluation "satisfaisante", par un système positif qui part du principe que, en l'absence de contre-mesures justifiées, la réalisation des objectifs prévus est une condition suffisante pour entamer le cycle d'évaluation suivant
  • conserver une seule entrée d'évaluation "insatisfaisant".

Échanges

Des échanges réguliers constituent la toile de fond de la relation entre l'évaluateur et le membre du personnel. Ces échanges réguliers au cours du cycle d'évaluation peuvent être formalisés lors d'un examen des performances si les parties le souhaitent. Des échanges formels sont également prévus à des moments clés du cycle d'évaluation.

Commentaires

La réforme de l'évaluation vers un système formel simplifié et centré sur les situations qui nécessitent un suivi plus durable ira de pair avec la création d'un environnement de culture du retour d'information ouvert et permanent.

Crescendo

Crescendo sera adapté pour répondre aux principales exigences du nouveau système d'évaluation, tout en pouvant être utilisé pour des mesures transitoires pour ceux qui sont encore éligibles pour progression pécuniaire. Une nouvelle version de Crescendo sera ensuite disponible sous forme d'application web et mobile, intégrant le processus de remédiation.

Entrée en vigueur

Il reste encore quelques étapes avant l'entrée en vigueur

  • négociations syndicales
  • avis du Conseil d'État
  • signature du roi
  • publication au Moniteur belge.

Dernière mise à jour le 12 juillet 2021.