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Conseil des ministres : travail intérimaire

Date: 

Le Conseil des Ministres du 16 juillet 2021 a approuvé la passation de l’accord-cadre du SPF Stratégie et Appui relatif au travail intérimaire. La proposition de marché public concerne la mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les institutions fédérales.

Ce marché fait suite à la publication de l’AR du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. 

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Dernière mise à jour le 26 août 2021.