La circulaire n° 693 qui contient les directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale concernant l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le COVID-19 et une dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination, a été publiée au Moniteur belge le 9 mars 2021.
La circulaire est valable du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Dispense de service pour les vaccinations
Vous avez reçu une invitation pour vous faire vacciner un jour où vous devez travailler ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir une dispense de service pour la durée nécessaire (trajets, vaccination proprement dite et temps de repos). Le cas échéant, la dispense de service est accordée pour chaque injection requise.
Vous informez votre chef de service au plus tard deux jours avant la vaccination.
Dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination
Si vous voulez aider en tant que bénévole dans un centre de vaccination, vous pouvez conclure les accords nécessaires avec votre employeur pour l'octroi d’une dispense de service.
La dispense de service est possible en vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998. Ici aussi, la dispense de service ne s'applique qu'aux jours où vous devez normalement travailler.
Chaque fonctionnaire dirigeant :
- décide pour son organisation si une dispense de service pour certains membres du personnel est possible et si elle s'inscrit dans le cadre de l'organisation.
- détermine le nombre de jours de dispense de service par semaine ou par mois et la durée de la période.