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Au Moniteur belge : circulaire 685bis - directives COVID en matière d'organisation du travail

Date: 

La circulaire 685bis du 27 août 2021 qui contient des mesures spéciales COVID-19 concernant l'organisation du travail des fonctionnaires fédéraux modifie la circulaire 685 du 1er septembre 2020. La circulaire a été publiée au Moniteur belge le mardi 31 août 2021.

Le Comité de concertation du vendredi 20 août 2021 a annoncé des assouplissements qui s'appliquent également aux services fédéraux. En même temps, il a été annoncé qu'un certain nombre de ces flexibilités ne s'appliquent pas encore à la région Bruxelles-capitale.

Concrètement, cela signifie

  • pour les services se trouvant dans la région de Bruxelles-Capitale que :
    • le télétravail reste fortement recommandé
    • le port d'un masque buccal reste obligatoire dans les zones accessibles au public
    • les règles de l'arrêté du 28 octobre 2020 relatives à l'organisation du retour au travail, des évènements, etc. restent applicables, comme elles l'étaient avant l'adaptation à compter du 1er septembre 2021.
  • pour les services en dehors de la région de Bruxelles-Capitale :
    • la recommandation de travailler à domicile est levée
    • les mesures préventives nécessaires doivent être prises pour assurer le respect des règles de distanciation sociale et offrir un niveau de protection maximal
    • ces mesures de prévention sont élaborées au niveau du service public
    • Les règles du Moniteur belge du 28 octobre 2020, après modification, entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

À partir du 1er septembre 2021, les règles suivantes s'appliqueront également :

  • les membres du personnel qui ne peuvent pas réintégrer leur lieu de travail en présentiel en raison de problèmes de santé doivent contacter la médecine du travail pour une consultation dans les plus brefs délais.  Le médecine du travail évaluera alors les mesures de prévention qui sont nécessaires et éventuellement complémentaires pour ce membre du personnel en particulier.
  • les membres du personnel en quarantaine ou en isolement (en raison d'un contact à haut risque ou à leur retour de l'étranger) ne sont pas tenus de demander une consultation auprès du médecin du travail. Les directives incluses sous les points 2 et 3 de la  circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 restent applicables sans modification dans ce cas.
  • les membres du personnel qui vivent avec une personne présentant un risque élevé pour la santé doivent contacter leur chef de service pour prendre des dispositions concernant leur retour.

Cette circulaire modifie la circulaire n° 685 et prend effet le 1er septembre 2021 (également pour les agents qui ont présenté un certificat de quarantaine avant le 1er septembre 2021 avec une période d'absence qui court après le 1er septembre 2021).

Plus d'informations

Dernière mise à jour le 09 septembre 2021.