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Au moniteur : congé de deuil

Date: 

La loi relative aux congés de deuil a été publiée au moniteur belge du 15 juillet 2021. 

Cette loi prévoit : 

  • 10 jours au lieu de 4 jours en cas de décès d’un partenaire ou d’un enfant (naturel, adoptif ou celui du conjoint) 

  • pour les enfants d’accueil1 jour pour les placements de courte durée, 10 jours pour les placements de longue durée 

  • pour les parents d’accueil : 4 jours ouvrables. 

Les 3 premiers jours sont à prendre entre le jour du décès et le jour des funérailles.  

La rubrique « congé de circonstances » et les arrêtés royaux seront mis à jour le 25 juillet 2021, jour de l’entrée en vigueur de cette loi. 

Plus d’infos 

Dernière mise à jour le 26 août 2021.