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L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles est publié au Moniteur belge.
Le présent arrêté vise à mettre en place temporairement, un régime d’exception pour permettre la reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19 pour certains travailleurs (police, agents pénitentiaires, protection civile, agents des douanes, services d'asile et migration...).
Plus d'infos
- Dans l'actualité du 8 juin 2020
- Dans l'arrêté royal du 12 juin 2020 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres du personnel opérationnel des zones de secours , il concerne les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours.
- Dans l’arrêté royal n°39 du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969.