| Attention! Nouvelles directives le 12 mars 2020 |
Le ministre de la Fonction publique a préparé une circulaire qui indique les directives à suivre par les membres du personnel de l’administration fédérale dans le cadre de la préparation à l’émergence d’une pandémie (coronavirus COVID-19). Ces directives ont été élaborées en concertation avec le SPF Santé Publique.
En règle générale
Vous devez aller travailler comme d’habitude aussi longtemps que vous n’êtes pas vous-même malade ou, si votre organisation dispose d’un régime en matière de télétravail, vous pouvez demander à votre hiérarchie à en bénéficier dans le respect des règles en vigueur.
Vous êtes au travail et vous vous sentez grippé ?
Vous devez avertir le plus rapidement possible votre chef de service qui vous autorisera à quitter votre travail pour rentrer chez vous ou recevoir des soins médicaux. Le jour où vous avez quitté le travail pour cause de maladie est considéré comme une journée prestée. Un certificat médical n’est pas nécessaire pour ce jour et aucun jour de maladie ne sera comptabilisé.
Si votre médecin vous prescrit plusieurs jours de congé de maladie, envoyez un certificat médical à Medex et informez votre chef de service. Si votre congé de maladie est prolongé, vous devez envoyer un nouveau certificat et informer à nouveau votre chef de service.
Vous êtes à la maison et vous vous sentez grippé ?
Vous informez à temps votre chef de service, selon les accords normaux qui s’appliquent toujours pour une notification de maladie. Communiquez-lui la durée présumée de votre congé de maladie et si vous êtes assigné à résidence ou si vous bénéficiez ou non d’une sortie autorisée. Envoyez le certificat médical à Medex. Cela n’est pas obligatoire pour vos deux premiers congés de maladie d’un jour qui surviennent dans l’année civile.
Quelqu’un de votre famille présente des symptômes de l'état grippal ?
Respectez tous les conseils pratiques d’hygiène qui se trouvent sur le site Info-coronavirus et celui de Sciensano. Le risque de contamination sera ainsi réduit.
Si un des membres de votre famille est malade, vous pouvez toutefois prendre un des congés suivants :
- congé annuel ou congé de récupération, moyennant l’accord de votre chef de service
- congé exceptionnel pour cas de force majeure, sur présentation d’une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 4 jours par an, rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires)
- congé pour motifs impérieux d’ordre familial (maximum 45 jours ouvrables par an, non rémunéré, uniquement pour les statutaires et les stagiaires)
- congé pour raisons impérieuses, sur présentation d’une attestation médicale à votre chef de service, dont il ressort que votre présence à la maison est nécessaire pour vous occuper du membre de la famille malade (maximum 10 jours par an, non rémunéré, uniquement pour les contractuels).
Un collègue présente des symptômes de l'état grippal ?
Respectez tous les conseils pratiques d’hygiène qui se trouvent sur le site Info-coronavirus et celui de Sciensano. Le risque de contamination sera ainsi réduit.
Vous séjournez à l’étranger, vous ne pouvez pas rentrer en Belgique (par exemple en raison de mesures de quarantaine) et vous ne pouvez donc pas non plus travailler ?
Si vous êtes bloqué à l’étranger et que vous ne pouvez pas rentrer en Belgique parce que votre vol ou votre voyage en train a été annulé, cette situation est considérée comme un cas de force majeure. Il en va de même lorsqu’après votre rapatriement en Belgique, vous êtes placé en quarantaine.
La réglementation en matière de congé ne prévoit pas d’instructions spécifiques en cas de force majeure, mais aucune mesure négative ne peut être prise à l’égard du membre du personnel qui a été absent pour cas de force majeure. Vous pouvez régulariser cette absence par la suite, avec un congé annuel de vacances ou une récupération d’heures supplémentaires prestées.
Il est aussi recommandé de faire preuve d’une certaine souplesse pour la récupération. Celle-ci peut aussi être plus large. En effet, elle est souvent limitée à un jour ou un jour et demi par mois. Il est aussi possible d’autoriser les catégories du personnel exclues de la récupération d’heures supplémentaires, à utiliser ce système.
En agissant ainsi de manière flexible, il peut être tenu compte des difficultés individuelles tout en respectant les principes et règles fondamentales.
Si vous êtes toutefois malade ou hospitalisé parce que vous souffrez du coronavirus, cela sera considéré comme un congé de maladie.
Plus d’infos
- Dans la circulaire relative aux directives à suivre par les membres du personnel de l’administration fédérale dans le cadre de la préparation à l’émergence d’une pandémie (coronavirus COVID-19)
- Sur le site Info-coronavirus
- Sur le site de Sciansano
- Sur le site d'Empreva
- Sur le site de Medex