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Circulaire n° 686: directives pour les membres du personnel fédéral en cas de fermeture des écoles, crèches et centres d’accueil à cause de la COVID-19

Date: 

Des directives ont été élaborées pour les membres du personnel fédéral (statutaires et contractuels) qui doivent s'occuper d'un enfant suite à  la fermeture (due au coronavirus) d’une crèche, d’une l'école ou d’un centre d'accueil pour les personnes avec un handicap. Ces directives sont décrites dans ‘la circulaire n° 686 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d’organisation du travail et d’accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d’accueil pour enfants handicapés.’

Directives

Ces directives déterminent les étapes à suivre en tant que membre du personnel fédéral si vous devez garder un enfant mineur ou un enfant avec un handicap :

  • vous devez avertir votre employeur immédiatement
  • l'école, la crèche ou le centre vous fournira une attestation pour l’employeur. Ce certificat confirme que l'établissement (ou la classe) est fermé en raison de la COVID-19 et indique la période pendant laquelle la fermeture s'applique.
  • ce régime ne s'applique pas à la fermeture des écoles pendant les vacances scolaires, mais il peut s’appliquer aux :
    • périodes de fermeture collective des écoles (par exemple la prolongation des vacances d’automne 2020).
    • périodes d’enseignement collectif à distance à temps plein (par exemple la semaine du 8 au 12 février 2021 dans l’enseignement secondaire de la région flamande).

      Pour les vacances scolaires, vous pouvez recourir à un système de congés comme le congé annuel ou le congé pour motifs impérieux d’ordre familial.
  • vous faites du télétravail pendant cette période
  • si le télétravail n'est pas possible, vous serez mis à la disposition du fonctionnaire dirigeant qui examinera au maximum les possibilités d’adaptation du régime de travail et de l’organisation du travail. On s'efforce autant que possible de concilier la continuité du service avec la nécessité de la garde des enfants.
  • vous bénéficierez d'une dispense de service pour les périodes durant lesquelles la garde de votre enfant ne peut pas être combinée avec vos tâches et aucune garde alternative n’est prévue par l’établissement fermé
  • vous pouvez aussi toujours prendre un congé de vacances ou profiter d’un repos ou d’un congé compensatoire qui n'a pas encore été pris.

Points d’attention particuliers

Les organisations sont invitées à sensibiliser les chefs hiérarchiques à cette situation exceptionnelle. Les chefs doivent tenir compte des circonstances de travail (télétravail) lors de la fixation et l’atteinte des objectifs. Tout ceci est expliqué en détail dans la rubrique ‘coronavirus-covid-19/Evaluation’ sur Fedweb.
Les dispositions suivantes sont toujours applicables :

Cette circulaire s'applique rétroactivement à partir du 1er octobre 2020.

Plus d’infos

Dernière mise à jour le 05 février 2021.