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Au moniteur: circulaire des mesures particulières COVID-19 (télétravail et quarantaine)

Date: 

La circulaire n° 685 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail a été publiée au Moniteur belge le 7 septembre 2020.

Avec la propagation de COVID-19, des mesures urgentes ont été prises depuis un certain temps pour réduire le risque pour la santé publique.

Cela comprend entre autres :

  • le télétravail et l'instauration du « certificat de quarantaine » pour les travailleurs qui :
    • se trouvent en période d'incubation éventuelle du virus COVID-19 
    • appartiennent à un groupe à risque du point de vue médical.
  • l'instauration d'une « mise en quarantaine » pour les retours des voyages non essentiels, tels que les voyages touristiques, en fonction des codes couleur communiqués par le SPF Affaires étrangères.

Les lignes directrices à cet égard ont été élaborées dans cette circulaire, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2020 :

1) En matière d'organisation du travail,suivez les directives mentionnées à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, tel que modifié dernièrement par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2020.

2) En matière de certificat de quarantaine :

  • le membre du personnel qui ne peut se rendre sur son lieu de
  • travail en raison d'un certificat de quarantaine, fait du télétravail. Si le télétravail n'est pas possible, il est mis à la disposition du fonctionnaire dirigeant, exerce les fonctions qui lui sont confiées et bénéficie d'une dispense de service pour les périodes où aucune tâche ne peut être exercée.
  • le membre du personnel qui obtient, au retour de l'étranger pour un voyage non-essentiel, un certificat de quarantaine, doit se référer à la situation décrite au point 3 ci-dessous.

3) En matière de mise en quarantaine obligatoire ou recommandée:

Lorsque le membre du personnel revient d'un voyage non-essentiel et qu'il doit observer une mise en quarantaine, il y a 2 hypothèses :

  • il fait du télétravail si le fonctionnaire dirigeant estime nécessaire, pour des raisons de mission, que le membre du personnel travaille pendant la période de quarantaine. Si le télétravail n'est pas possible ou n'est pas autorisé, le membre du personnel prend un congé pendant la période de quarantaine.
  • si, lors de son départ à l'étranger pour un voyage non-essentiel, les règles ne prévoyaient pas qu'à son retour une période de mise en quarantaine devait être observée ou était recommandée, les règles prévues au point 2, alinéa 1er, sont d'application.
  • cela ne s'applique pas aux déplacements professionnels. Dans ce cas ce sont les conditions décrites au point 1 qui sont d’application.

C’est le membre du personnel qui doit prouver que, au moment du départ, les règles en vigueur ne prévoyaient pas de mise en quarantaine obligatoire ou recommandée lors du retour de l'étranger. 

Plus d'info

  • dans la circulaire n° 685 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail a été publiée au Moniteur belge le 7 septembre 2020.

Dernière mise à jour le 07 septembre 2020.