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Télétravail et accident du travail: changements

Date: 

Certains changements ont été apportés afin de réduire la difficulté de prouver un accident du travail dans les situations de télétravail. 

Désormais, un accident de travail d'un télétravailleur est considéré comme un accident survenu pendant le temps de travail :

  • si l'accident survient sur le lieu mentionné par écrit comme étant le lieu de travail du télétravailleur.
  • si l'accident survient durant la période de la journée mentionnée par écrit comme étant la période durant laquelle le membre du personnel peut travailler.

Par ailleurs, il est également mis fin à l'inégalité du 'chemin du travail' pour le télétravailleur par le biais de l'assimilation des trajets décrits ci-dessous au 'chemin du travail', lorsque le télétravail est effectué à domicile :

  • le trajet aller ou retour entre le domicile du télétravailleur et l'école ou le lieu de garde des enfants
  • le trajet aller ou retour entre le domicile du télétravailleur et le lieu où le télétravailleur mange ou achète son repas

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Dernière mise à jour le 02 avril 2019.