Le conseil des ministres du 18 octobre 2019 a pris acte du rapport d'octobre 2019 qui contient les résultats du Monitoring de risque (de dépassement de crédits en matière de personnel) sur base des données de mai 2019.
Les résultats du Monitoring de risque des crédits de personnels sur base des données de mai 2019 sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire 669 :
- Groupe 1 - les enveloppes dépenses primaires des SPF et SPP (calculé sur base de la plateforme SEPP par la DG Recrutement & Développement du SPF Stratégie et Appui)
- Groupe 2 - les organismes d’intérêt public et les autres services à dotation (calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF Stratégie et Appui)
- Groupe 3 - les institutions publiques de sécurité sociale (calculé par les IPSS)
- Groupe 4 - la police fédérale (calculé par la Police)
- Groupe 5 - la défense (calculé par la Défense).
Pour le groupe 1, les SPF et les SPP, le risque de dépasser les crédits du personnel, par rapport aux crédits de la circulaire 669, est très limité.
Contexte
Le Conseil des ministres reçoit le monitoring de risque de chaque groupe deux fois par an. Ce monitoring est établi selon une méthodologie normée et présente pour chaque entité le risque de dépassement de crédits de personnel sur base de KPI (Key Performance Indicators, c’est-à-dire 'Indicateurs clé de performance’).
C’est à l’aide de ce rapport que le gouvernement peut évaluer la mise en œuvre de sa politique d’économie et vérifier s’il existe un risque de dépassement de crédits de personnel pour certains services.
Sur base de cette information, les services, qui le souhaitent, peuvent alors évaluer s’ils disposent d’une marge pour prendre des décisions structurelles. Ils identifient alors les décisions opérationnelles prioritaires qu’ils veulent soumettre pour accord à leur Inspecteur des finances, commissaire du gouvernement ou délégué de la Ministre du Budget.
Pour soutenir les services, la Task Force Risk Monitoring met à leur disposition des estimateurs de coût standard qui leur permettent d’évaluer l’impact de leurs décisions. Les services ont aussi la possibilité d’estimer un coût propre en accord avec leur Inspecteur des finances, commissaire du gouvernement ou délégué de la Ministre du Budget.
Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiqué vers :
- le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
- le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
- le Collège étendu des organismes d’intérêt public
- le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
- le Commissaire générale de la Police fédérale
- le Chef de la Défense.
Plus d’infos
- Dans la Circulaire 669 du 20 février 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel 2019 et 2020.
- Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande à la Task Force Risk Monitoring du personnel.