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Elections du 26 mai 2019 : dans quels cas avez-vous droit à un congé de circonstances ?

Date: 

Vous êtes convoqué(e) comme président, assesseur ou secrétaire ?

Vous êtes invité à exercer la fonction de président, d’assesseur ou de secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement lors des élections du dimanche 26 mai 2019 ?

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un congé de circonstances pour la durée nécessaire avec un maximum de 2 jours ouvrables uniquement:

  • si le bureau a poursuivi ses activités après minuit (du dimanche au lundi), vous avez droit à un jour de congé de circonstances pour le lundi 27 mai 2019.

  • OU si, le dimanche 26 mai 2019, jour des élections, vous êtes tenu d’effectuer des prestations de service ce même jour

Vous n’avez pas été convoqué(e) comme président, assesseur ou secrétaire mais vous devez effectuer des prestations de service le dimanche 26 mai?

Contactez votre organisation. Celle-ci a dû prévoir un règlement spécifique pour les membres du personnel qui doivent effectuer des prestations de service un jour d’élections. 

Plus d’infos :

Dernière mise à jour le 05 juin 2019.