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Contractuels: prolongement du congé d'adoption et instauration du congé parental d'accueil

Date: 
14 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les membres du personnel contractuel bénéficient d’une prolongation de la durée du congé pour adoption. Ils peuvent désormais aussi bénéficier d’un congé parental d’accueil dans le cas d’un placement familial de longue durée.

Congé d’adoption

Depuis le 1er janvier 2019 les membres du personnel contractuel qui adoptent un enfant mineur et qui optent pour un congé d’adoption du type secteur privé ont droit à un congé d’une durée de 6 semaines, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Dans le cas d’une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée du congé d’adoption est allongée de 2 semaines par parent adoptif.

De plus, au cours de la période 2019-2027, ce congé est ensuite allongé pour le parent adoptif ou pour les 2 parents adoptifs ensemble, de cette manière :

  • d’1 semaine à partir du 1er janvier 2019
  • de 2 semaines à partir du 1er janvier 2021
  • de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023
  • de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025
  • de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

S'il y a deux parents adoptifs, les semaines supplémentaires sont réparties entre eux.

Congé parental d’accueil

Les membres du personnel de l’administration fédérale bénéficiaient déjà d’un congé pour soins d’accueil pour leur permettre d’effectuer certaines obligations, missions ou situations liées au placement dans leur famille d’un mineur d’âge ou d’une personne avec un handicap.

Depuis le 1er janvier 2019, les membres du personnel contractuel bénéficient aussi d’un congé parental d’accueil dans le cadre d’un placement familial de longue durée. Par placement familial de longue durée, il faut entendre un placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil.

Plus d’infos

Dernière mise à jour le 18 janvier 2019.