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Personnel fédéral: monitoring de risque

Date: 

Le conseil des ministres du 30 mars 2018 a :

  • pris acte  du rapport de mars 2017 qui contient les résultats du Monitoring de risque (de dépassement de crédits en matière de personnel) sur base des données de décembre 2017
  • approuvé la circulaire 663 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019.

Les résultats du Monitoring de risque des crédits de personnels sur base des données de décembre 2017 sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire :
 

  • Groupe 1 : les enveloppes dépenses primaires des SPF et SPP (calculé sur base de la plateforme plate-forme Sepp par la DG Recrutement & Développement du SPF BOSA)
  • Groupe 2 : les organismes d’intérêt public et les autres services à dotation (calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF BOSA)
  • Groupe 3 : les institutions publiques de sécurité sociale (calculé par les IPSS)
  • Groupe 4 : la police fédérale  (calculé par la Police)
  • Groupe 5 : la défense (calculé par la Défense)

Contexte

Le Conseil des ministres reçoit le monitoring de chaque groupe  deux fois par an. Ce  monitoring est établi selon une méthodologie normée et présente  pour chaque entité le risque de dépassement de sur base de KPI (Key Performance Indicators, c’est-à-dire 'Indicateurs clé de performance’).

C’est à l’aide de ce rapport que le gouvernement peut évaluer la mise en œuvre de sa politique d’économie et vérifier s’il existe un risque de dépassement de crédits de personnel pour certains services.

Sur base de cette information, les services, qui le souhaitent, peuvent alors évaluer s’ils disposent d’une marge pour prendre des décisions structurelles. Ils identifient alors les décisions opérationnelles prioritaires qu’ils veulent soumettre pour accord à leur inspecteur des finances, commissaire du gouvernement ou délégué du Ministre du Budget.

Pour soutenir les services, la Task Force met à leur disposition des estimateurs de coût standard qui leur permettent d’évaluer l’impact de leurs décisions. Les services ont aussi la possibilité d’estimer un coût propre en accord avec leur inspecteur des finances, commissaire du gouvernement ou délégué du Ministre du Budget.

Communication des rapports

La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiqué vers :

  • le Collège des présidents des services publics fédéraux et de Programmation
  • le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
  • le Collège étendu des organismes d’intérêt public
  • le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
  • le Commissaire générale de la Police fédérale
  • le Chef de la Défense.

Plus d’infos

  • Circulaire 663 du 17 avril 2018 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019.

  • Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande à la Task Force Monitoring du personnel (tf_pers_monitoring@bosa.fgov.be)

Dernière mise à jour le 02 mai 2018.