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Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018 : dans quels cas avez-vous droit à un congé politique

Date: 

Vous allez devoir exercer un mandat politique, ou une fonction qui peut y être assimilée, suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 ? Vous avez droit à un congé politique.

Il existe 3 formes de congé politique :

  • la dispense de service avec droit au traitement et en activité de service
  • le congé politique facultatif à votre propre demande
  • le congé politique d’office que vous ne pouvez pas refuser

Pour certains de ces congés, votre mandat et le nombre d’habitants dont vous êtes mandataire déterminent le nombre de jours auxquels vous avez droit.

Comme il est légalement possible de cumuler 2 mandats politiques, le cumul des congés politiques qui sont liés aux différents mandats politiques est aussi accepté.

Plus d’infos

Dernière mise à jour le 25 octobre 2018.