Date:
Vous êtes convoqué(e) comme président, assesseur ou secrétaire ?
- Vous êtes invité à exercer la fonction de président, d’assesseur ou de secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement lors des élections communales et provinciales de ce dimanche 14 octobre 2018 ?
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un congé de circonstances pour la durée nécessaire avec un maximum de 2 jours ouvrables uniquement:
- si, le dimanche 14 octobre 2018, jour des élections, vous êtes tenu d’effectuer des prestations de service ce même jour
- si le bureau a poursuivi ses activités après minuit (du dimanche au lundi), vous avez droit à un jour de congé de circonstances pour le lundi 15 octobre 2018.
Plus d’infos
- dans la rubrique ‘Congé de circonstances’
Vous n’avez pas été convoqué(e) comme président, assesseur ou secrétaire mais vous devez effectuer des prestations de service le dimanche 14 octobre ?
- Contactez votre organisation. Celle-ci a dû prévoir un règlement spécifique pour les membres du personnel qui doivent effectuer des prestations de service un jour d’élections.