En 2016, votre traitement de décembre a été payé le dernier jour ouvrable de l’année et non, comme auparavant, le premier jour ouvrable de janvier de l’année suivante (2017).
Quelles sont les conséquences pour votre déclaration d’impôt ?
Impôts sur les revenus
Sur la fiche fiscale 281.10 - revenus 2016, le traitement de décembre 2016 est mentionné séparément au cadre 11 - ‘Revenus taxables distinctement’ - d) Rémunérations du mois de décembre (Autorité publique) - 1°ordinaires (code 247). Si vous remplissez votre déclaration via Tax-on-web, cela apparaît normalement automatiquement dans le cadre approprié.
Votre traitement de décembre 2016 ne sera pas imposé au taux d’imposition habituel (celui appliqué à vos autres revenus reçus en 2016), mais bien au taux d’imposition moyen de l’ensemble de ces autres revenus imposés.
Allocations: update
PersoPoint met une attestation à disposition des membres du personnel qui introduisent une demande pour une allocation, une prime, … et qui craignent de ne pas la recevoir en raison des 13 mois payés en 2016. Sur cette attestation il est demandé de ne pas tenir compte du paiement de décembre pour la détermination des plafonds du revenu professionnel qui servent de critère pour 2016.
Les membres du personnel doivent demander cette attestation via info@persopoint.be ou auprès du gestionnaire de dossier de leur organisation, qui la demandera lui-même à PersoPoint.
Précompte professionnel
Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour le précompte professionnel : les barèmes habituels de précompte professionnel sont donc appliqués aux rémunérations de décembre 2016.
Plus d’infos
- auprès de votre service d’encadrement P&O/service du personnel
- auprès de PersoPoint