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Télémarc est une interface web gratuite donnant accès à plusieurs sources authentiques (Banque nationale, TVA et Impôts, ONSS, BCE et la banque de données des agréations d’entrepreneurs de la construction).
Dans le cadre des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs ont besoin de récolter des informations sur les entreprises soumissionnaires. Ces informations sont disponibles sur Télémarc en effectuant des requêtes en temps réel dans des bases de données fédérales fiables.
Six documents ne doivent donc plus être demandés à l’entreprise soumissionnaire mais peuvent directement être consultés par le pouvoir adjudicateur électroniquement via Télémarc :
- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale,
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS,
- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances),
- La situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises (ou BCE),
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances),
- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).
Plus d'infos
- sur l'application Télémarc: sur le site web de l’Agence pour la Simplification Administrative
- questions techniques: Servicedesk de la DG Transformation Digitale