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Au moniteur : composition des Chambres de recours en matière disciplinaire

Date: 

La réglementation relative au régime disciplinaire a été profondément adaptée au mois d’août 2016.

Vous pouvez introduire un recours contre une sanction disciplinaire auprès de la  ‘Chambre de recours en matière disciplinaire des agents’’. La composition de cette Chambre de recours est à présent fixée par un arrêté Royal et un arrêté Ministériel.

Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours dans les 20 jours qui suivent la notification de la proposition de sanction disciplinaire.
 

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Dernière mise à jour le 30 mars 2017.