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L'arrêté ministériel du 22 mars 2017 remplace l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
Vous trouverez dans le fichier Excel ci-dessous les nouvelles descriptions de fonction, celles qui ont été adaptées, ainsi que celles qui ont été supprimées depuis la dernière mise à jour de la liste en août 2016.
Plus d’infos
- dans le moniteur belge du 6 avril 2017
- dans le fichier Excel (XLS, 290.5 KB) qui reprend les nouvelles descriptions de fonction, les fonctions adaptées et les fonctions supprimées depuis la dernière mise à jour de la liste en août 2016.