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Au moniteur: arrêté du régent abrogé au 1er janvier 2017

Date: 

L’Arrêté royal du 13 mars 2016 qui modifie l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, est publié au Moniteur belge.

Concrètement, cet arrêté prolonge d’un an la date à laquelle l’arrêté du Régent du 30 mars 1950 doit être abrogé. L’arrêté du Régent, qui devait être abrogé au 1er janvier 2016 sera donc abrogé au 1er janvier 2017.

Plus d’infos

Dernière mise à jour le 25 mars 2016.