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L’arrêté royal du 3 août 2016, modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement des IPSS et des OIP, est paru au moniteur belge du 8 août 2016.
Ces 2 arrêtés ont pour objectif d’adapter la période d’évaluation au cycle budgétaire. Cela signifie que les évaluations des mandataires auront dorénavant lieu en fin d’année civile.
- arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale
- arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Les modifications de ces arrêtés seront disponibles sur Fedweb le 1er septembre 2016 (date d’entrée en vigueur).