Skip to main content

 

Ce site sera prochainement archivé

Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.

 

Fonctions de management et d’encadrement: adaptation pour IPSS et OIP

Date: 

L’arrêté royal du 3 août 2016, modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement des IPSS et des OIP, est paru au moniteur belge du 8 août 2016.

Ces 2 arrêtés ont pour objectif d’adapter la période d’évaluation au cycle budgétaire. Cela signifie que les évaluations des mandataires auront dorénavant lieu en fin d’année civile.

  • arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale 
  • arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Les modifications de ces arrêtés seront disponibles sur Fedweb le 1er septembre 2016 (date d’entrée en vigueur).

Dernière mise à jour le 22 septembre 2016.