Date:
Le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven Vandeput, a présenté sa note de politique générale en Commission de la Chambre le 7 décembre 2016.
Les actions prévues en 2017 sont déclinées en fonction de six axes centraux :
- Organisation efficiente
- Politique de personnel durable et flexible
- Plus d’autonomie et de responsabilité de gestion
- Meilleur service et meilleurs processus
- Apprendre tout au long de la vie
- Fonction d’exemple pour la société.
Organisation efficiente
Création du nouveau SPF horizontal : ramener certains SPF horizontaux à un seul SPF horizontal et intégrer, à terme, les processus de soutien des services publics verticaux au nouvel SPF horizontal :
- PersoPoint jouera le rôle de secrétariat social fédéral
- Le service Human Capital Point (HCP) veillera sur le potentiel du capital humain, du début à la fin de la carrière.
Politique du personnel durable et flexible
- Mobilité : les procédures de mobilité seront simplifiées pour les collaborateurs et l’organisation
- Description de fonction : la gestion des descriptions de fonctions sera simplifiée afin d’arriver à une structure standardisée et uniformisée
- Télétravail et travail en bureau satellite : simplification des procédures, flexibilité et standardisation maximales de leur mise en œuvre dans les diverses organisations. Un réseau de bureaux satellites sera prochainement lancé
- Nouvelle manière de travailler (NWOW) : une plateforme en ligne réunira toutes les informations, outils et meilleures pratiques relatifs au NWOW
- Heures supplémentaires : adaptations dans l’organisation du temps de travail afin de pouvoir offrir le choix entre le paiement des heures supplémentaires ou la récupération des heures prestées, en cas de circonstances imprévues
- Travail flexible : flexibilité dans les dispositions relatives aux congés
- Intérim : Mise en place d’une réglementation relative au travail intérimaire
- Bien-être et santé au travail : synergie et simplification de toutes les règles, pratiques et structures compétentes. Suivi des obligations légales de chaque organisation en matière de bien-être via les contrats d’administration
- Accidents du travail : qualification d’accident du travail pour les accidents dus au terrorisme et adaptation de la prescription quand un membre du personnel ne fait pas de déclaration d’accident du travail
- Evaluation : révision des procédures en vue de disposer d’un seul système d’évaluation pour tous les membres du personnel, y compris les stagiaires
- Rémunération : étudier la possibilité de développer une politique de rémunération plus différenciée et liée aux performances
- Catégories d’emplois contractuels : évaluation et rationalisation des catégories
- Suppression des discriminations entre statutaires et contractuels: mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour une gestion de carrière thématique et actualisée
- Pension des contractuels: création d’un 2ème pilier
- Pension de maladie et capital maladie des statutaires : remplacement de la pension pour inaptitude médicale par un régime d’indemnités d’incapacité et d’invalidité.
Plus d’autonomie et de responsabilité de gestion
- Indicateurs transversaux : les services publics fédéraux publieront leurs indicateurs transversaux via le bilan social durable
- Evaluation du système de titulaires de mandants : une réflexion va être menée en vue de définir les éventuelles modifications souhaitées pour rendre le système plus efficient et efficace.
Meilleur service et meilleurs processus
- Nouvelle manière de travailler (NWOW) : introduction progressive du NWOW dans le nouveau SPF horizontal
- Achats fédéraux centralisés coordonnés : cadre uniforme et simple, avec une attention particulière à la convivialité et à l’accès pour les entreprises, notamment les PME et les startups
- Plan Fédéral Orientation Client: En 2017, la norme fédérale relative à l’accueil sera appliquée dans 2 projets pilotes au minimum
- Laboratoire d’innovation : création d’un laboratoire qui stimulera l’innovation dans tous les services publics. Dans une première phase, un projet pilote qui permettra de faciliter l’accès aux missions des pouvoirs publics pour les startups et les PME.
Apprendre tout au long de la vie
- Prévention du stress et nouvelles formes d’apprentissage : investissement dans des clusters thématiques (ex. : prévention du stress et du burn-out, lean management, NWOW, etc…). Dans ce cadre, les nouvelles formes d’apprentissage flexibles (‘webinars’) seront mises en avant.
Fonction d’exemple pour la société
- Intégrité : les titulaires de mandats suivront des formations spécifiques relatives à la gestion de l’intégrité
- Atteinte à l’intégrité : adaptation du statut des lanceurs d’alerte
- Neutralité des contractuels : le principe de neutralité des statutaires est étendu aux contractuels.
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