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Conseil des ministres : travail flexible

Date: 

Le Conseil des ministres du 14 octobre 2016 a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie diverses dispositions en matière de travail flexible.

La majorité des modifications sont des adaptations à l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État.
 

Ces modifications concernent 3 types de mesures :

1) Organiser plus efficacement le travail à temps plein, pour que ce travail puisse être exercé de manière durable :

  • amélioration du cadre du télétravail et du travail en bureau satellite
  • création d’un mécanisme (temporaire) de ‘travail allégé’.
      

2) Organiser plus efficacement et avec plus de transparence le travail à temps partiel, pour permettre aux membres du personnel à temps plein et à temps partiel de mieux concilier le travail, le temps libre et les soins à la famille :

  • uniformisation des congés parentaux
  • uniformisation des procédures de fixation d’un calendrier de travail en cas de travail à temps partiel
  • introduction d’un régime 90 %, notamment pour les membres du personnel isolés avec (jeunes) enfants.
      

3) Rendre l’absence à temps plein pour des soins et/ou du temps libre réalisable pour tous et accessible à tous :

  • création d’un compte d’épargne ‘temps’
  • rendre le congé d’assistance accessible à tous les membres du personnel
  • la mini-interruption de carrière en cas de maladie d’un enfant pour (tous) les jeunes parents
  • extension du congé sans solde à temps plein et assouplissement des modalités.
     

Il reste encore plusieurs étapes avant l’entrée en vigueur définitive du projet :

  • négociations en Comité B
  • avis du Conseil d’Etat
  • signature du Roi
  • publication au Moniteur Belge.

Dernière mise à jour le 20 octobre 2016.