Le Conseil des ministres du 22 avril 2016 a pris acte du rapport qui contient les résultats du Monitoring de risque (de dépassement de crédits en matière de personnel) effectué sur base des données de janvier 2016 ainsi que du rapport des réalisations 2015.
Contexte
Trois fois par an, le Conseil des ministres reçoit le monitoring qui présente le risque de dépassement de crédits de toutes les entités (106 entités sur 133 ont pu être consolidées) sur base de KPI (Key Performance Indicators, c’est-à-dire 'Indicateurs clé de performance’) établis selon une méthodologie normée.
C’est à l’aide de ce rapport que le gouvernement peut évaluer la mise en œuvre de sa politique d’économie et vérifier s’il existe un risque de dépassement de crédits de personnel pour certains services.
Elargissement des enveloppes : état des lieux
- Le groupe de travail IPSS a comme objectif de produire tous les KPI des 14 entités IPSS pour le 30 juin 2016
- La circulaire 650 prévoit que la méthodologie devra être définie et validée au plus tard le 30 juin 2016 afin de pouvoir intégrer les KPI 2 et 3 pour la police fédérale dans le monitoring du risque.
- La Défense n’a pas répété en janvier 2016 la proposition d’estimation des KPI 2 et 3 en T et T+1 qu’elle avait effectuée sur base des données de septembre 2015. La concertation avec la Défense sera à nouveau reprise.
Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque sont communiqués aux:
- collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
- collège des institutions publiques de sécurité sociale et leurs Ministres compétents
- fonctionnaires dirigeants des organismes d’intérêt public
- chef de corps de l’inspection des Finances, comme le prévoit la circulaire 645.
Un rapport détaillé qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande à la Task Force Monitoring du personnel (tf_pers_monitoring@p-o.belgium.be).