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Conseil des ministres : contrôle médical

Date: 

Le Conseil des ministres du 20 mai 2016  a approuvé un réajustement du contrôle des absences pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Il s’agit des mesures suivantes :

  • Réaliser 30 % (au lieu de 10 %) des contrôles sur la base de la demande de l’employeur, 50 % (au lieu de 60 %) sur la base de l’historique des absences et 20 % (au lieu de 30 %) sur la base d’un tirage au sort.
  • Ne pas contrôler les absences de maximum 5 jours durant les périodes d’épidémies déterminées par l’Institut scientifique de santé publique (ISP).

A côté de ce volet ‘contrôle’, des efforts seront également faits en matière de prévention du burn-out et du stress ainsi que de la réintégration des membres du personnel inaptes au travail, notamment :

  • Investir dans le développement du leadership
  • Opérationnaliser la mesure de la charge de travail en vue d’une meilleure maîtrise de la pression du travail
  • Analyser et suivre les risques psychosociaux dans le cadre de la prévention et du bien-être au travail
  • Développer le cycle d'évaluation fédéral en vue d'un feed-back plus rapide (par exemple, les dirigeants peuvent, grâce à des entretiens de fonctionnement ou des entretiens d’absentéisme, avoir une meilleure idée de la situation réelle sur le lieu de travail)
  • moderniser le statut des fonctionnaires (par exemple, des mesures relatives au travail durable, visant à améliorer la mobilité interne et à introduire la mutation temporaire).
     

Ce réajustement est d’ores et déjà en vigueur.

Le comité B sera informé sur ce réajustement du contrôle médical.

Dernière mise à jour le 27 mai 2016.