Date:
L’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004 qui fixe la composition du Comité de pondération auprès du SPF P&O a été publié au Moniteur belge le 18 janvier 2016.
Plus d’infos
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 (publié au Moniteur belge le 18 janvier 2016)
- Version coordonnée de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004