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Le Conseil des ministres du 4 mars 2016 a approuvé le renouvellement, pour une durée de 6 ans, du mandat de 3 membres du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).
Il s’agit de :
- P. Meersschaut
- A. Roefs
- P. Decré
Le mandat des membres ci-dessus est en effet arrivé à échéance le 21 février 2016. Le CAAF est composé de sept experts indépendants, dont au minimum trois du rôle linguistique néerlandophone et trois du rôle linguistique francophone. Les membres du CAAF sont désignés pour six ans et leur mandat est renouvelable une fois.
Etapes avant l’entrée en vigueur
- Signature du Roi
- Publication au Moniteur belge
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