Date:
Les arrêtés royaux du 3 août 2016 portant sur des modifications sur le statut et le régime disciplinaire ont été publiés au Moniteur Belge :
- Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
- Arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat.
Le contenu de Fedweb sera adapté le 1 octobre 2016, date de l’entrée en vigueur de ces modifications.
Les versions coordonnées des arrêtés royaux pour lesquels ces mesures sont applicables seront également disponibles à cette date.