Le conseil des ministres du 11 décembre 2015 a approuvé les projets de circulaires 644bis et 650 relatives au monitoring fédéral.
Contexte
Suite à la décision du gouvernement en octobre 2014 d’appliquer une économie linéaire sur les crédits de personnel, le Conseil des ministres avait chargé les SPF P&O et B&Cg d’organiser un monitoring obligatoire pour toute la fonction publique fédérale (y compris les corps spéciaux, OIP et IPSS).
En mai 2015, les circulaires 644 et 645 sont publiées :
La circulaire 645 fixe le cadre pour un processus régulier des monitoring de risque et l’annexe publie les limites d’engagement 2015 et la préfiguration 2016.
La circulaire 644 décrit la méthodologie qui permet d’évaluer le risque de dépassement des crédits de personnel à un horizon de 2 ans.
Actualisation des limites et intégration des diplomates
La circulaire 650 actualise la circulaire 645 du 12 mai 2015 et l’annexe publie les limites d’engagement 2016 et la préfiguration 2017.
La circulaire 644bis intègre dans la méthodologie un estimateur spécifique ‘poste diplomatique’ qui permet de suivre et d’évaluer le nombre et le coût des diplomates en poste.
En 2016 :
- élargissement du groupe des enveloppes de personnel
- attention portée sur le fait qu’une correction forfaitaire sera calculée pour compenser le surcoût du basculement vers le système de bonification
- un processus structuré sera mis en place pour permettre un suivi efficace et transparent des décisions structurelles approuvées.
La circulaire rappelle pour les SPF et SPP le principe de l’obligation du plan de personnel (cf. AR 7/11/2000). Celui-ci est élaboré par le Comité de direction, approuvé par le ministre de tutelle et exécuté par le président dont c’est la responsabilité.