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L’Arrêté royal du 14 juin 2015 qui modifie l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, est publié au Moniteur belge.
Concrètement, cet arrêté prolonge d’un an la date à laquelle l’arrêté du Régent du 30 mars 1950 doit être abrogé. L’arrêté du Régent, qui devait être abrogé au 1er janvier 2015 sera donc abrogé au 1er janvier 2016.
Plus d’infos
- Moniteur belge du 19 juin 2015
- Version coordonnée de l’AR du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
- Version coordonnée de l’arrêté du régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel