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FAT et FMP: fusion

Date: 

Le Conseil des Ministres du 12 juin 2015 a approuvé une note relative à l'optimalisation des compétences en matière de risques professionnels. Cette note prévoit de fusionner le Fonds des Accidents du travail (FAT) et le Fonds des maladies professionnelles (FMP).

Un groupe de travail, composé des fonctionnaires dirigeants concernés et des représentants des ministres de tutelle, sera chargé de planifier les actions à mener afin d’aboutir à la fusion au 1er janvier 2017.

Plus d'infos

Dernière mise à jour le 15 juin 2015.