Date:
L’arrêté ministériel du 25 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004 qui fixe la composition du Comité de pondération auprès du SPF P&O a été publié au Moniteur belge le 27 avril 2015.
Plus d’infos
- Arrêté ministériel du 25 mars 2015 publié au Moniteur belge le 27 avril 2015
- Version coordonnée de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004