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Comité de pondération auprès du SPF P&O: composition au Moniteur

Date: 

FOD P&OL’arrêté ministériel du 25 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2004 qui fixe la composition du Comité de pondération auprès du SPF P&O a été publié au Moniteur belge le 27 avril 2015.

Plus d’infos

 

Dernière mise à jour le 27 avril 2015.